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Intitulé

Loi du 15 mars 1914 approuvant la Convention internationale de l'Opium, conclue à la Haye le 23 janvier 1912


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1914
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1919
Page:3305