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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1975
Page:	12207

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication