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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1999
Edition:2
Page:24148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du ... au 06/08/2004