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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1999
Page:23693
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999