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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1989 fixant conformément à l'article 15, § 3, de la la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, un montant maximum pour la déduction des frais de garde d'enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1989
Page:1954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989 ("à partir de l'exercise d'imposition 1990")

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...