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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1995 rendant le régime de pension institué par la la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la société anonyme "Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen"


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1995
Page:24711
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995