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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1958 approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1958
Page:	5732

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

21/02/1958