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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1986
Page:	747

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/01/1986 au 01/04/1988