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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2008 approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieure" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2008
Page:56781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33532