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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1970 modifiant les articles 398 à 401, du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1970
Page:	13583

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1971 au ...