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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (1)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2008
Edition:3
Page:68169
Avis du Conseil d'Etat
  • 19/01/2009 (Avis rectificatif)
    Addendum (avis CE)
Avis du Conseil d'Etat 45641 + 45493
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 02/10/2008

Période de vigueur du 02/10/2008 au ...