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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1992
Page:8995
Avis du Conseil d'Etat 21452
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992