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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole, confirmé par la loi du 16 juin 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1955
Page:7798
Avis du Conseil d'Etat 4779