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Intitulé

Circulaire du 27 mai 1991 - Cartes d'identité - Conservation et destruction


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1991
Page:16242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée