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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1992 portant coordination de dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1992
Page:17121
Avis du Conseil d'Etat 20768 + 21518
Entrée en vigueur / Effet À partir de l'exercice d'imposition 1992

Annexe(s)
Nature Date    
Code 10/04/1992