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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1963 déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1963
Page:875
Avis du Conseil d'Etat 8171