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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 2020 portant abrogation des arrêtés ministériels concernant la procédure simplifiée pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2020
Page:	2737

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/2020 au ...