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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1992
Page:13024
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication