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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1966
Page:	7798

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

18/07/1966