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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1994 fixant la date de début de l'opération de déminage de l'"UNDP" sur le territoire du Cambodge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1994
Page:	23049

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1994