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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 concernant la sûreté maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2023
Edition:1
Page:56761
Avis du Conseil d'Etat 73215
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2023 au ...