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Intitulé

Circulaire OOP27bis du 30 septembre 1998 modifiant la circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1998
Numéro: OOP27bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1998
Page:38608
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998