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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1989
Page:10762
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication