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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mars 1986 contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1986
Page:5954
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1986