Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1989 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie