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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1971
Page:9719
Avis du Conseil d'Etat U - D