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Intitulé

Omzendbrief BA-98/08 van 6 oktober 1998 betreffende het Investeringsfonds - Toestemming tot gebruik van trekkingsrechten voor niet-prioritaire rioleringen, afkoppelingsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1998
Numéro: BA-98/08
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1998
Page:38224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld