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Intitulé

Loi du 23 mars 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligations alimentaires, signée à Bucarest le 30 octobre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1983
Page:15754
Avis du Conseil d'Etat 14350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication