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Intitulé

Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1998
Page:38083
Avis du Conseil d'Etat 27454
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/07/2004