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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire du 6 septembre 1983 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs agréés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1983
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14400
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 04/11/1983