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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1980
Page:10515
Avis du Conseil d'Etat U - D