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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1990 commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1990
Page:3237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/01/1990

Période de vigueur du 18/01/1990 au 16/06/2003