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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1997
Page:15693
Avis du Conseil d'Etat 26038
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/07/2000