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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1992
Page:	3317

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24550

2) Remplacé par AGCF 05/01/1995