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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1985
Page:14272
  • 31/10/1985 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/09/1985

Période de vigueur du ... au 01/09/2005