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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des préparations magistrales et produit assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1993
Page:	72

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3

Période de vigueur

du ... au 01/04/1997