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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1985 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1985
Page:10056
  • 06/11/1985 (Avis rectificatif)
  • 00/00/0000 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet TT: saison 1985 - 1986

Période de vigueur du ... au 30/06/1986