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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2009
Page:	66195

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2009

TT

Période de vigueur

du 01/05/2009 au 31/12/2009