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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2010
Edition:2
Page:2409
Avis du Conseil d'Etat 46926
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/08/2013