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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1965 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1965
Page:9846
Avis du Conseil d'Etat 9340