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Intitulé

Loi du 5 décembre 2006 relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2006
Edition:2
Page:73219
Avis du Conseil d'Etat 39943
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2006 au ...