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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2012
Page:4728
Avis du Conseil d'Etat 50298
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/07/2012
Art. 2: 01/01/2010
Art. 3, 4 et 6: 01/06/2011

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...