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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile]
Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1996
Page:	30306

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 31/01/2022

Remarques Annexes: I et II (à la suite de la renumérotation de l'annexe en annexe I par AR 09/02/2021)