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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1853 qui confie l'administration du canal de Stekene à la commune de Stekene


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1853
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1853
Page:3939
Avis du Conseil d'Etat --