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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1989
Page:2385
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1988