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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1979
Page:14358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication