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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1975
Page:725
Avis du Conseil d'Etat U - D