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Intitulé

Loi du 5 frimaire an VI (25 novembre 1797) qui supprime, dans les départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires, et toutes les corporations laïques des deux sexes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1797
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat