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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 octobre 1945 fixant le cadre du personnel du greffe des chambres de la cour militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1945
Page:6803
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --