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Intitulé

Arrêté du 20 juin 1815 qui autorise les indigents à faire rectifier gratis les actes de naissance de leurs enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1815
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1815
Page:268
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

JO Deel5-6, nr. 19